S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 176 Versions de la disposition

2023-07-27

176. Modification d’une machine: La modification d’une machine, pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, doit être effectuée sous la supervision d’un ingénieur et la sécurité de cette modification doit être attestée par celui-ci.

Aux fins du premier alinéa, on entend par «modification» celle qui, sans être prévue par le fabricant, a pour effet de changer la vocation de la machine, de l’intégrer dans un groupe de machines, d’y ajouter ou d’y supprimer une fonction, de changer ses performances ou son mode opératoire ou de mettre en œuvre des moyens de protection affectant les fonctions de sécurité de cette machine.

Ne constitue pas une modification l’installation d’un équipement ou d’un outil interchangeables qui est prévue par le fabricant d’un tel équipement ou d’un tel outil.

D. 885-2001, a. 176; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

176. Protecteur à enclenchement: Un protecteur à enclenchement muni d’un dispositif d’interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes:

1°  il demeure en place et enclenché tant que la machine ou les éléments dangereux de celle-ci restent en marche;

2°  il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remis en place et enclenché;

3°  il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est replacé et réenclenché.

D. 885-2001, a. 176.